Règlement

Appel À Projets
FRAMES/Résidences 2022
ACCOMPAGNER L’ÉMERGENCE

Article 1 : Les organisateurs

LA BOÎTEassociation loi 1901 dont le siège est situé́ 546 Rue Baruch de Spinoza à Avignon sous le numéro de SIRET 823 157 748 00026 représentée par Gilles Boussion son président, Organise un appel à̀ projets “ACCOMPAGNER L’EMERGENCE” afin de sélectionner des vidéastes porteurs d’un projet de fiction ou de non-fiction, seriel ou unitaire (ci-après « Appel à projets ») qui pourront participer à la résidence organisée en décembre 2022 permettant de les accompagner dans la préparation et le déploiement de leur projet, et ce, selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis l’adresse URL suivante : https://residences.framesfestival.fr/reglement

Article 2 : Conditions de participation

Le présent appel à̀ projets est ouvert à̀ toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, et parlant français avec une inscription obligatoire depuis le site : https://residences.framesfestival.fr/reglement

Les participants doivent avoir la nationalité française, être ressortissants européens ou avoir qualité́ de résidents français ou européens.

Les participants doivent être présents, en tant que vidéaste, sur une ou plusieurs plateformes gratuites en ligne et réseaux sociaux (YouTube, Instagram, TikTok, etc).

Chaque participant doit être l’auteur principal du projet soumis à̀ sélection. La participation est strictement nominative et par conséquent chaque participant ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Le cas échéant, chaque participant déclare avoir été mandaté par les personnes ayant participé à la réalisation du projet soumis pour participer à l’appel à projets et pour le cas échéant être sélectionné en son seul nom.

Chaque participant doit proposer son futur projet de fiction ou de non-fiction sériel ou unitaire, dont le thème sera libre, illustré par une vidéo de présentation et accompagné des éléments demandés sur le formulaire de participation disponible depuis le site https:// residences.framesfestival.fr/

L’ensemble de ces éléments devra être soumis en français.

Sont exclus : les projets institutionnels et promotionnels.

Le projet soumis devra respecter le droit français, notamment le droit d’auteur. Il ne devra pas faire la promotion de la violence et devra respecter le droit humain. Les participants ont l’entière liberté de choisir le sujet et la réalisation, autour du thème sous réserve toutefois du respect des lois et règlements en vigueur et plus généralement des dispositions relatives à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et au droit de la propriété littéraire et artistique.

Article 3 : Modalités d’inscription à l’Appel à projets et sélection des projets – Modalités d’inscription

Pour participer à l’Appel à projets, les participants doivent remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne depuis l’adresse URL suivante : https://
residences.framesfestival.fr/.

Les participants doivent renseigner tous les champs obligatoires indiqués comme tels dans le formulaire et soumettre une vidéo de présentation du projet de fiction sériel.

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 12 octobre 2022 à 18h00. La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 novembre 2022 à 23h59. Aucune participation reçue après la date limite ne sera prise en considération. Chaque participant ne peut concourir qu’avec un seul projet. Si plusieurs projets sont soumis par le même participant, seul le premier soumis en ligne sera pris en compte.

La participation à l’Appel à projet est gratuite, sous réserve des frais de connexion. – Sélection des projets soumis par les participants

Sur l’ensemble des projets soumis à l’Organisateur, 8 (huit) seront sélectionnés pour participer à la Résidence (ci-après les “Résidents”).

La sélection sera effectuée par l’organisateur. Les participants seront informés de leur sélection ou de leur non-sélection au plus tard le 23 novembre 2022 par courriel ou par téléphone.

La participation à l’Appel à projets implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement dans son intégralité́, consultable à tout moment à l’adresse suivante : https://residences.framesfestival.fr/reglement.

Les 8 (huit) participants sélectionnés pour participer à la Résidence seront désignés après vérification de leur éligibilité́. À ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité́ des participants avant de valider leur sélection.

Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires pour la bonne application du présent article. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison. Toute fausse déclaration, indication d’identitéé ou d’adresse entraîne l’élimination immédiate.

Article 4 : Résidence, hébergement, restauration et transport

Les 8 (huit) participants sélectionnés recevront un planning détaillé de la résidence qui se déroulera du 12 au 16 décembre 2022 inclus à Avignon (ci-après la “Résidence”). La Résidence sera constituée d’ateliers collectifs dédiés à la création et à la production audiovisuelle. Les sessions de travail se dérouleront en français.

Durant la Résidence, les Résidents seront accompagnés par un mentor et profiteront de l’intervention de plusieurs professionnels du secteur pour travailler le projet qu’ils auront soumis.

L’association LA BOITE réservera en son nom et à ses frais :

• Pour les Résidents en France Métropolitaine :

Le déplacement depuis leur lieu de résidence vers Avignon, et le retour, pour un budget maximum de 150 euros.

• Pour les Résidents hors France Métropolitaine, selon le choix du Résident :
  • Leur déplacement vers Avignon et le retour, depuis la ville de leur choix en France Métropolitaine, pour un budget maximum de 150 euros (le voyage depuis un pays européen vers la France métropolitaine et le retour sera à la charge du Résident),
  • Ou, dans le cas où un trajet direct existe entre la ville de départ du Résident en Europe et la ville d’Avignon, lieu de la résidence, l’association LA BOITE remboursera à hauteur de 150 euros maximum le montant du voyage sur présentation d’un justificatif.
• l’hébergement sur le lieu de la Résidence (4 nuitées), et prendra en charge les frais de restauration sur place (3 repas par jour), les repas, les nuitées supplémentaires ou autres collations décidées par les Résidents ne seront pas pris en charge, et;
• les charges collectives de la Résidence (location d’espace, prise en charge du mentor et intervenants, matériel collectif nécessaire à l’enseignement à l’exception du matériel de travail personnel et professionnel des Résidents) pour les Résidents.

Chaque Résident fera son affaire de prendre en charge à ses frais tout autre matériel et dépenses (exemple : outils de travail : ordinateur portable personnel, cahiers, stylos, boissons et autres dépenses hors repas).

La sélection à la Résidence implique un engagement volontaire et complet de la part des participants. Les Résidents ont une obligation de présence physique durant l’intégralité de la Résidence. Toute absence non justifiée pourra faire l’objet d’un renvoi ferme et définitif du participant concerné et pourra faire l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés pour l’accueil de ce dernier.

Chaque Résident s’engage à user paisiblement des locaux et matériels mis à disposition et à respecter le règlement intérieur, y compris les consignes de sécurité du lieu de Résidence.

Chaque Résident s’engage à garder confidentielle toute information présentée ou recueillie à l’occasion de la Résidence.

Article 5 : Assurances

Chaque Résident s’engage à souscrire une police d’assurance responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non qu’il pourrait causer de son fait ou du fait de son matériel, en cours de validité aux dates de la résidence et garantissant les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir à l’occasion de la Résidence.

Chaque Résident s’engage à fournir sur demande de l’Organisateur son attestation d’assurance en cours de validité aux dates de la Résidence.

Par ailleurs, l’organisateur ne sont pas responsables des sinistres ayant leur origine dans le matériel apporté le Résident ou dans les agissements de ce dernier.

Article 6 : Issue de la Résidence – session de présentation des projets

À l’issue de la Résidence, chaque Résident recevra une invitation à présenter son projet devant un jury composé de professionnels de l’audiovisuel et de partenaires de FRAMES.

Cette session de présentation des projets qui clôture la Résidence sera disjointe de la semaine de Résidence et sera programmée à une date ultérieure en fonction des disponibilités du jury, qui sera communiquée aux Résidents le plus tôt possible.

Cette session se tiendra dans un lieu à définir en France Métropolitaine. L’association LA BOITE prend en charge à ses frais le transport des Résidents à cette session (aller-retour en train depuis le domicile jusqu’au lieu de la session de présentation des projets, dans la limite de 150€ de déplacement).

Sur les 8 (huit) projets présentés, le jury sélectionnera 1 (un) projet (ci-après le « Projet gagnant »). Le résident recevra une dotation numéraire de 5 000 € pour le développement de son projet.

Article 7 : Communication – droit à l’image – Par l’organisateur

À partir de sa sélection à la Résidence, chacun des 8 (huit) Résidents autorise l’Organisateur et leurs partenaires à utiliser leurs noms, prénoms, images, voix et témoignages, ensemble ou séparément, à titre gracieux dans le cadre exclusif de la communication relative aux actions de FRAMES/Résidences, de son organisateur et de ses partenaires.

Cette autorisation implique pour l’Organisateur le droit de reproduire, faire reproduire, de communiquer et faire communiquer au public ces éléments, en tout ou partie, en tous formats, en toutes langues, sur tous supports techniques et technologiques connus à ce jour, par tous moyens de communication électronique tels que définis par la loi (Internet, réseaux mobiles, etc), quel que soit le récepteur, de façon linéaire ou non linéaire, par l’intermédiaire ou non d’un organisme distinct, ainsi que le droit d’adaptation nécessaire à cette communication au public.

Les supports ainsi réalisés pourront en particulier être diffusés :

• sur le site internet de FRAMES Web Video Festival, FRAMES.Pro, FRAMES/ Résidences et leurs réseaux sociaux respectifs ;
• dans la presse culturelle ou généraliste, pour toute publication relative aux FRAMES/Résidences ou relative aux activités de l’Organisateur ;
• pour la communication institutionnelle de l’Organisateur (projections, et
  diffusion auprès des partenaires, etc.) ;
• pour l’information journalistique et pour les relations publiques dans le cadre de la promotion des FRAMES/Résidences.
• Toute exploitation commerciale de tout ou partie des supports réalisés sera soumise à l’accord préalable écrit des Résidents.
• Cette autorisation est consentie pour le monde entier pour une durée de 10 (dix) ans à compter de l’annonce des Résidents sélectionnés.
• Cette autorisation inclut par ailleurs la possibilité́ pour l’Organisateur d’adjoindre à la (aux) photographie(s) et/ou à la (aux) vidéo(s) réalisées tout texte, légende et/ou tout autre visuel animé ou non jugé utile, et d’apporter à la « fixation initiale » toute modification qu’il jugera utile dans le cadre de la communication relative à l’Appel à projets et à FRAMES/ Résidences.
• Chaque Résident reconnaît ne détenir aucun droit d’auteur sur le(s) texte(s) que l’organisateur pourra associer aux photographies et/ou aux vidéos reproduisant son Image.

Chaque Résident déclare et garantit n’être lié, lui-même, sa sociétéé ou son association, par aucun contrat d’exclusivité sur la reproduction et l’utilisation de son Image et être ainsi libre d’accorder la présente autorisation.

Chaque Résident reconnait que la présente autorisation n’emporte aucune obligation pour l’Organisateur d’utiliser son nom et/ou son Image ainsi que la dénomination de sa société́ ou de son association.

• Par les Résidents

Les Résidents sont autorisés à faire mention sur leur site et dans le cadre exclusif de leur promotion institutionnelle, professionnelle et à titre non commercial, de leur participation à la Résidence.

Toute autre mention des noms de l’Organisateur et de leurs partenaires, en particulier à titre commercial, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’Organisateur.

Dans l’hypothèse où le projet soumis serait développé, produit et diffusé, le Résident s’engage à porter au générique de l’œuvre :

« Cette œuvre a bénéficié́ de l’accompagnement de FRAMES/Résidences »

et à apposer le logo de FRAMES/Résidences.

ARTICLE 8 : Droits – Garanties

Les participants déclarent expressément détenir tous les droits nécessaires sur leur projet soumis permettant de participer à l’Appel à projets et garantissent l’organisateur et leurs partenaires contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis pour l’Appel à projets, par toute personne ayant participé ou non au projet soumis susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.

A ce titre, les participants déclarent expressément n’introduire dans leurs projets aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

A cet égard, ils garantissent l’Organisateur contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation des projets soumis, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des projets soumis.

Les participants s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment :

• toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
• les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
• la législation applicable aux mineurs et notamment à ne pas intégrer au sein des projets soumis tout élément ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à ne pas insérer au sein des projets soumis une allusion publicitaire.

Les participants s’engagent à ne pas envoyer de fichiers qui contiendraient des virus. Elles s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de l’Organisateur en cas de litige.

Article 9 : Données personnelles

Le formulaire de participation à l’Appel à projet est un traitement de données à caractère personnel géré par l’Organisateur.

Les informations recueillies par l’Organisateur via le formulaire de participation font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Résidents et à l’attribution et à l’acheminement des prix potentiels.

Les données personnelles collectées sont : nom et prénom des participants, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, photographie d’identité, données relatives à la vie professionnelle et personnelle (biographie, filmographie, etc).

Les destinataires des données collectées sont les services habilités de l’Organisateur, ainsi que leurs partenaires et prestataires techniques.

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Les données des Participants seront conservées au maximum 24 mois à compter de la désignation du Projet gagnant.

La base légale du traitement de données personnelles est le consentement des participants.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les Participantes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait de leur consentement, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui les concernent.

Les participants peuvent exercer ces droits en s’adressant par courrier postal au Délégué à la protection des données (DPO) de l’association LA BOITE à l’adresse suivante : Association LA BOÎTE, 546 rue Baruch de Spinoza, 84140 Avignon.

Afin de protéger la vie privée des participants, l’association LA BOITE pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès à leurs données personnelles ou d’y apporter des modifications.

Sur demande écrite, transmise sur papier ou format électronique, l’association LA BOITE informera à tout moment de la nature des données personnelles les concernant que nous avons stockées. Demeurent exclues de toute suppression les seules données dont l’organisateur auraient encore besoin pour assumer les obligations qui lui incombent ou pour exercer ses droits, ainsi que les données que la loi lui impose de conserver.

L’organisateur est soumis à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), auprès de laquelle les Participantes peuvent introduire une réclamation.

Article 10 : Responsabilité – Divers

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’Appel à projets et ou la Résidence, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

Par ailleurs, l’Organisateur rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via Internet et notamment le site internet.

Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement d’un projet et/ou de perte de courrier électronique. l’organisateur ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’incident rencontré par les participants lors de la soumission d’un projet via le formulaire de participation sur le site.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Appel à projets doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de l’association organisatrice : Association LA BOÎTE, 546 rue Baruch de Spinoza, 84140 Avignon.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal d’Avignon.